SAS LEZGO – SIRET 821 108 834 – 3 rue d’Erlon, 44000 Nantes
Les présentes CGV régissent les prestations de transport public routier non urbain de personnes, réalisées à titre onéreux par SAS LEZGO (Busgroupe), dans le cadre de services occasionnels collectifs, tant en France qu’en Europe. Elles s’appliquent de plein droit sauf disposition contractuelle écrite contraire.
Ces prestations sont encadrées par la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 et ses textes d’application. Les services sont réalisés dans le respect des obligations sociales, de sécurité, de qualité, et dans des conditions normales d’organisation. Le présent contrat lie le donneur d’ordre et le transporteur, directement ou par l’intermédiaire d’un sous-traitant agréé.
Avant le départ, le client doit communiquer :
Pour les trajets hors départements limitrophes, la liste nominative des passagers est obligatoire, et pour les transports d’enfants, les contacts de chaque responsable légal doivent y figurer.
Tout changement non validé peut entraîner l’annulation du service sans compensation.
Les véhicules fournis sont conformes aux réglementations techniques et adaptés aux exigences de la prestation. Le client est responsable des dégradations causées par les passagers. Une inspection peut être faite avant le départ et au retour au dépôt.
Les bagages en soute sont à l’entière responsabilité du passager.
Aucun dédommagement ne sera versé en cas de vol, perte ou détérioration.
Le conducteur peut refuser un bagage jugé dangereux ou non conforme.
Chaque bagage doit être étiqueté par son propriétaire.
La diffusion d’œuvres musicales, cinématographiques ou télévisuelles à bord est soumise aux autorisations légales. Le client est responsable du respect des droits d’auteur.
Le tarif inclut :
Toute modification ou événement imprévu (hausse carburant…) peut faire l’objet d’un réajustement tarifaire. Ce dernier est communiqué au client, qui peut l’accepter ou résilier sans indemnité.
Par le client :
Par Busgroupe :En cas de force majeure, une indemnisation est exclue mais un remboursement partiel peut être envisagé. Frais de gestion : max 30 %.
Busgroupe se réserve le droit de confier l’exécution à un transporteur tiers agréé, qui s’engage aux mêmes obligations.
Toute demande de modification en cours de route doit être validée par écrit. Le transporteur est libre de la refuser. Si acceptée, un réajustement du prix pourra être appliqué.
En cas d’événements extérieurs (météo, sécurité, grève…), Busgroupe peut adapter horaires ou itinéraires sans indemnité. Si le contrat doit être annulé, un remboursement sera proposé, sans autre compensation.
Busgroupe ne peut être tenu responsable des retards dus à des causes extérieures (bouchons, accidents, conditions météo…). Aucun remboursement des frais induits (taxi, hôtel, train…) ne sera accordé.
Le client doit s’assurer que chaque passager est en règle avec les formalités douanières et policières du pays de destination. Busgroupe décline toute responsabilité en cas de refus d’embarquement.
Toute réclamation doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 8 jours suivant la prestation. Passé ce délai, aucune contestation ne sera recevable.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui de Nantes, sauf disposition légale contraire.
